En France, tout propriétaire de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 — qu’il s’agisse d’un immeuble à usage d’habitation, de locaux industriels, de bureaux, d’un établissement recevant du public (ERP) ou même d’une ferme — est dans l’obligation de faire établir un Dossier Technique Amiante.
Constitué par un expert tel Adéquat sur Cannes, le DTA contient l’intégralité de l’historique amiante du bâtiment. Autrement dit, il intègre différents documents comme les repérages amiante réalisés, les recommandations formulées par les experts, l’historique des travaux effectués ou encore la fiche synthétique.
Évolutif par essence, le Dossier Technique Amiante doit être actualisé dès lors qu’intervient un événement en modifiant le contenu. Là encore, Adéquat peut se charger de cette actualisation si vous nous sollicitez.
Profitant de votre présence, notre expert pourra vous rappeler les règles de transmission du DTA puisqu’il doit être diffusé à différentes parties dont la nature dépend du type de bâtiment à savoir les occupants (immeuble d’habitation), les représentants du personnel (locaux industriels ou tertiaires), le chef d’établissement (ERP), etc. La Médecine du Travail doit pour sa part recevoir le DTA dès lors qu’au moins un individu exerce son activité professionnelle depuis le bâtiment.
